Conditions générales de vente et d'utilisation

PROZF met à la disposition des utilisateurs une suite d'outils numériques d'assistance à l'écriture en langue française :

• Détecteur IA : analyse multi-signaux indicative visant à aider à repérer les récurrences et motifs statistiques fréquemment associés aux textes générés par intelligence artificielle.
• Humaniseur : transformation stylistique visant à rendre l'écriture plus vivante, plus variée dans sa syntaxe et mieux adaptée au registre d'expression sélectionné.
• Reformulateur : réécriture stylistique destinée à renouveler la formulation et l'agencement des phrases tout en conservant le sens général du texte source.

PROZF se réserve la faculté de faire évoluer, d'adapter ou de perfectionner ses fonctionnalités au fil du temps.

Les technologies de traitement du langage naturel et d'analyse statistique sont par nature probabilistes. PROZF ne formule aucune garantie d'exactitude absolue concernant les scores de détection générés.

De surcroît, PROZF ne garantit pas qu'un texte humanisé ou reformulé sera classifié d'une manière particulière par un outil d'analyse tiers.

L'accès complet à l'espace de travail PROZF nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la garde et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées depuis son compte.

PROZF se réserve la possibilité de suspendre ou fermer l'accès à un compte en cas d'éléments sérieux laissant présumer une fraude, un abus caractérisé ou une compromission de sécurité.

L'offre Gratuite permet de découvrir le service PROZF selon les modalités suivantes :

• Tarif : 0 € (sans carte bancaire requise)
• Quota alloué : 10 000 mots traités pour la durée de vie du compte
• Capacité par requête : jusqu'à 2 000 mots par traitement
• Renouvellement : le quota gratuit ne se renouvelle pas automatiquement chaque mois

Le solde de mots utilisables correspond au nombre de mots effectivement soumis à chaque opération fonctionnelle. Chaque traitement exécuté (détection, humanisation ou reformulation) fait l'objet d'un décompte distinct.

L'offre PRO est proposée sous deux modalités d'engagement :

• Quota alloué : 40 000 mots traités par période de facturation (renouvelé à chaque nouveau cycle).
• Limite par requête : jusqu'à 5 000 mots traités en une seule opération.
• Les prix présentés aux consommateurs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Une période d'essai PRO de 3 jours peut être proposée lors de la souscription :

• L'enregistrement d'une carte bancaire valide est nécessaire pour activer l'essai.
• L'utilisateur dispose d'un plafond de 10 000 mots traités pendant cette période d'essai.
• L'essai prend fin à la survenance du premier des deux événements suivants : expiration de la durée de 3 jours, ou consommation intégrale des 10 000 mots alloués.
• Sauf résiliation par l'utilisateur avant l'issue de la période d'essai, l'abonnement PRO souscrit (mensuel ou annuel) s'active automatiquement avec débit du montant convenu.

Les transactions financières sont traitées via l'infrastructure sécurisée de Stripe, qui assure la conformité aux normes bancaires en vigueur.

PROZF n'est pas destiné à stocker les numéros complets ni les données sensibles des cartes de paiement des utilisateurs.

En cas de défaut ou d'incident de paiement, l'accès aux fonctionnalités PRO peut être suspendu jusqu'à régularisation complète de la situation financière.

Les abonnements PRO sont reconduits tacitement pour des périodes successives équivalentes (mois par mois pour la formule mensuelle, année par année pour la formule annuelle), sauf demande de résiliation notifiée par l'utilisateur avant la date d'échéance.

L'utilisateur peut résilier son abonnement PRO à tout moment, en toute liberté, directement depuis son espace de gestion (onglet Abonnement & Quotas ou portail client Stripe).

La résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours déjà réglée. L'accès aux fonctionnalités et quotas de l'offre PRO reste disponible pour l'utilisateur jusqu'à cette date d'échéance.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et conclut son contrat à distance, il peut bénéficier du droit légal de rétractation applicable.

PROZF permet l'utilisation du service immédiatement après la souscription. Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisateur devra pouvoir demander expressément le commencement immédiat de l'exécution du service.

L'exercice du droit de rétractation et ses conséquences dépendent notamment de la nature du service, du commencement de son exécution et des règles impératives applicables.

Toute demande relative au droit de rétractation peut être adressée par écrit à : contact@prozf.com.

En dehors de l'exercice valable d'un droit légal de rétractation, d'une obligation légale de remboursement ou d'une erreur de facturation avérée imputable à PROZF, les périodes d'abonnement entamées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata du simple fait de la résiliation par l'utilisateur.

Les situations spécifiques ou réclamations légitimes peuvent être soumises pour examen auprès de notre support à l'adresse : contact@prozf.com.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les outils PROZF à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

L'utilisateur demeure seul et entier responsable des contenus qu'il soumet, des écrits générés ou reformulés, de l'usage qu'il en fait et du respect des chartes académiques, déontologiques ou professionnelles qui lui incombent.

PROZF n'est pas conçu comme un outil destiné à favoriser la fraude ou le contournement déloyal de règles institutionnelles ou académiques.

Le service ne doit en aucun cas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts dont il est titulaire sur les textes soumis aux fonctionnalités de PROZF.

La transmission d'un texte ne confère à PROZF que les autorisations techniques strictement indispensables à l'exécution du traitement demandé et à la transmission aux prestataires techniques requis.

PROZF ne revendique aucun droit de propriété sur les textes de ses utilisateurs.

L'historique des requêtes est désactivé par défaut au sein du compte utilisateur.

Si l'utilisateur active volontairement l'option dans ses Paramètres, ses textes et résultats peuvent être enregistrés afin de lui permettre de les consulter ultérieurement. L'utilisateur peut vider cet historique et désactiver la fonctionnalité à tout instant.

Pour plus d'informations sur le traitement des données et les prestataires techniques, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les quotas de mots alloués sont strictement attachés au compte de l'utilisateur et ne peuvent être cédés.

Sont formellement prohibés : le contournement délibéré des limites d'usage par création multiple de comptes, l'automatisation abusive non autorisée par scripts, ou l'exploitation d'anomalies techniques.

PROZF se réserve le droit d'interrompre temporairement tout accès présentant un comportement anormal ou manifestement abusif.

PROZF est tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme en ligne.

Des interruptions de service peuvent survenir ponctuellement pour des opérations de maintenance, de mise à niveau, d'indisponibilité de réseaux tiers ou pour des motifs de sécurité. Aucune garantie de disponibilité continue ininterrompue à 100% n'est octroyée.

PROZF constitue un outil d'assistance stylistique et d'analyse indicative. L'utilisateur demeure seul maître de l'appréciation, de la relecture et de la validation finale de ses écrits.

PROZF ne saurait être tenu responsable d'éventuelles décisions, contestations ou sanctions prises par des tiers (organismes éducatifs, éditeurs, employeurs, etc.) sur la base exclusive d'un score d'analyse ou de textes issus de la plateforme.

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités légales d'ordre public qui ne peuvent être écartées en droit français.

Pour les utilisateurs souscrivant au service dans le cadre de leur activité professionnelle, les sommes dues au titre des forfaits sont exigibles à la commande.

Dans l'hypothèse où une facturation professionnelle ferait l'objet d'un paiement différé accordé par dérogation, tout retard de paiement est susceptible d'entraîner l'application des pénalités de retard légales et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le Code de commerce.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de PROZF est régi par notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs professionnels demeurent responsables de s'assurer de la licéité de la transmission de données personnelles éventuelles de leurs propres clients, salariés ou tiers dans les textes qu'ils soumettent.

PROZF peut faire évoluer ses conditions générales afin de prendre en compte les évolutions du produit, les impératifs techniques, les adaptations tarifaires ou les changements législatifs.

Toute modification substantielle impactant un abonnement payant en cours sera communiquée avec un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.

Pour toute question, réclamation ou assistance relative à l'utilisation du service ou à une souscription :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables aux consommateurs.

En cas de différend ou de réclamation, l'utilisateur et PROZF sont encouragés à privilégier une recherche de solution amiable préalable par échange direct à l'adresse contact@prozf.com.